Éditeur et vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et SALLANI Yazid, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial DIZAYS, immatriculé sous le numéro SIREN 521 778 241 et le numéro SIRET 52177824100013.
Adresse de l’établissement : 2 rue du Muguet, 54350 Mont-Saint-Martin, France.
Email de contact : support@shortforge.fr.
Service concerné
ShortForge est une application web SaaS permettant de générer, organiser et améliorer des contenus numériques destinés notamment aux formats courts, avec l’aide de fonctionnalités automatisées et de technologies d’intelligence artificielle.
Le service est accessible en ligne, sans livraison physique, depuis un navigateur compatible et une connexion internet.
ShortForge ne garantit pas le succès commercial, la viralité, les performances d’audience ou les résultats obtenus à partir des contenus générés.
Client concerné
Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers et professionnels qui souscrivent une offre payante ShortForge.
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des droits prévus par le droit de la consommation.
Lorsqu’un client agit pour les besoins de son activité professionnelle, certaines protections propres aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer, sauf disposition légale contraire.
Offres disponibles
ShortForge peut proposer une offre gratuite limitée ainsi qu’une ou plusieurs offres payantes par abonnement.
L’offre gratuite permet de tester certaines fonctionnalités avec des limites de quota, d’accès ou d’usage.
L’offre Pro donne accès à des fonctionnalités ou limites supérieures selon les conditions affichées sur la page de tarification au moment de la souscription.
L’offre Premium peut être présentée comme une offre future ou indisponible tant qu’elle n’est pas officiellement ouverte à la souscription.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de tarification de ShortForge au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être affichés toutes taxes comprises ou selon les mentions fiscales applicables à la situation de l’éditeur.
Lorsque l’entreprise bénéficie d’un régime de franchise en base de TVA, les documents de facturation peuvent mentionner la TVA non applicable selon les règles en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes d’abonnement déjà payées.
Commande et souscription
La souscription à une offre payante s’effectue depuis l’interface de ShortForge ou depuis une page de paiement sécurisée.
Avant validation du paiement, le client est invité à vérifier l’offre sélectionnée, le prix, la périodicité de facturation et les principales caractéristiques du service.
La validation du paiement vaut commande ferme et acceptation des présentes conditions générales de vente.
Paiement sécurisé
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
L’éditeur ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire des clients.
L’accès aux fonctionnalités payantes peut être activé après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement.
En cas d’échec, de refus ou d’incident de paiement, l’accès à l’offre payante peut être suspendu ou limité jusqu’à régularisation.
Abonnement, renouvellement et résiliation
Les abonnements ShortForge peuvent être proposés avec une facturation mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie par le client.
Sauf indication contraire lors de la commande, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une période équivalente.
Le client peut gérer ou résilier son abonnement depuis son espace compte ou depuis le portail de facturation mis à disposition.
La résiliation empêche le renouvellement futur de l’abonnement. Elle ne supprime pas automatiquement l’accès aux fonctionnalités payantes déjà réglées pour la période en cours, sauf indication contraire.
Sauf obligation légale contraire ou geste commercial accordé par l’éditeur, une période d’abonnement déjà commencée n’est pas automatiquement remboursée.
Accès au service après paiement
Après paiement validé, les fonctionnalités payantes sont normalement activées automatiquement sur le compte du client.
Un délai technique peut toutefois être nécessaire en cas de vérification du paiement, de traitement par Stripe, d’incident de synchronisation ou d’opération de maintenance.
En cas de problème d’activation, le client peut contacter le support à l’adresse support@shortforge.fr.
Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse support@shortforge.fr.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans les présentes conditions, sans que l’utilisation de ce modèle soit obligatoire.
Lorsque le client demande l’accès immédiat au service payant avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après la commande.
Si le service a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, une somme proportionnelle au service fourni jusqu’à la notification de la rétractation peut rester due, lorsque la réglementation applicable le permet.
Lorsque les conditions légales sont réunies pour un contenu ou service numérique fourni immédiatement sans support matériel, le client peut être amené à reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation après le commencement ou l’exécution du service, selon les règles applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de SALLANI Yazid, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial DIZAYS, 2 rue du Muguet, 54350 Mont-Saint-Martin, France, support@shortforge.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription à l’abonnement ShortForge.
Adresse email utilisée pour le compte ShortForge :
Date de souscription :
Nom du client :
Date de la demande :
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
Le remboursement peut nécessiter un délai de traitement dépendant notamment de Stripe, de la banque du client et du moyen de paiement utilisé.
Les demandes de remboursement liées à un incident technique, une erreur de facturation ou une situation particulière peuvent être adressées au support à l’adresse support@shortforge.fr.
Factures et justificatifs
Les reçus, factures ou justificatifs de paiement peuvent être mis à disposition via Stripe, par email ou depuis l’espace de facturation lorsque celui-ci est disponible.
Le client s’engage à fournir des informations exactes pour la facturation, notamment lorsque la souscription est réalisée pour un usage professionnel.
Utilisation raisonnable du service
L’accès à une offre payante ne donne pas droit à une utilisation abusive, automatisée, frauduleuse ou contraire à la finalité normale du service.
L’éditeur peut appliquer des limites techniques, quotas, restrictions temporaires ou mesures de protection afin de garantir la stabilité, la sécurité et la disponibilité de ShortForge.
Toute tentative de contournement des limitations, de surcharge volontaire, d’exploitation non autorisée ou d’usage contraire aux CGU peut entraîner une suspension de l’accès au service.
Contenus générés et responsabilité du client
ShortForge fournit des outils d’aide à la création de contenus. Les résultats générés peuvent contenir des erreurs, approximations, formulations inadaptées ou éléments nécessitant une vérification humaine.
Le client reste seul responsable de la vérification, de l’adaptation, de la publication et de l’exploitation finale des contenus générés.
Le client s’engage à ne pas utiliser ShortForge pour créer, diffuser ou faciliter des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité continue, permanente ou sans interruption.
Le service peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de contraintes liées à des prestataires tiers ou de cas de force majeure.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou limitations provenant notamment d’un problème de connexion internet, d’un prestataire technique, d’un service tiers ou d’un usage non conforme par le client.
Prestataires tiers
Le fonctionnement de ShortForge peut dépendre de prestataires tiers, notamment Stripe pour les paiements, Supabase pour certaines fonctionnalités techniques et de base de données, OpenAI pour certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle et Vercel pour l’hébergement.
Une interruption, limitation, évolution tarifaire ou modification technique d’un prestataire tiers peut avoir un impact sur le fonctionnement de ShortForge.
Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux services et contenus numériques dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de défaut d’accès, de dysfonctionnement important ou de problème de conformité du service, le client peut contacter le support à l’adresse support@shortforge.fr afin qu’une solution soit recherchée.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une perte de revenus, perte d’opportunité, perte d’audience, perte de données non imputable à une faute de l’éditeur, ou conséquence indirecte liée à l’utilisation du service.
L’éditeur ne garantit pas que les contenus générés permettront d’obtenir un résultat particulier sur les plateformes sociales, moteurs de recherche, audiences, ventes ou performances commerciales.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du service par le client.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au support à l’adresse support@shortforge.fr.
Le client est invité à préciser l’adresse email de son compte, l’offre concernée, la date du paiement et la description du problème rencontré afin de faciliter le traitement de sa demande.
Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite adressée au support.
Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué sur le site et dans les présentes conditions dès sa désignation par l’éditeur.
Cette section doit être complétée avant l’ouverture commerciale définitive avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur de la consommation choisi.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Modification des CGV
L’éditeur peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de les adapter à l’évolution du service, des offres, des prestataires utilisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la souscription ou du renouvellement concerné.